Search results for "sûretés réelles"
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Le point sur la nature du cautionnement réel
2006
National audience
Commentaire Cass. Ch. Mixte, 2 déc. 2005 (Cautionnement réel : un opportun retour à l'ordre)
2006
National audience
Sûretés personnelles et réelles, fasc. n° 555, Juris-Classeur Droit international
2006
International audience